Fri 15/Sep/2006

   Fri 15/Sep/2006

   convention-collective

   Une convention collective est un accord sur les conditions de travail et les garanties sociales, signé entre les représentants des employés et les organisations patronales. Une convention résulte de la négociation entre les syndicats de payé et les employeurs. Elle peut être signée : au niveau de la compagnie : la convention concerne seulement les employés de cette compagnie, au niveau d'une branche professionnelle : par exemple, commerce de détail de détail du détail, journalistes..., au niveau départemental, régional ou national. La convention collective a la force de la loi, si elle étaient signées par un membre de l'employeur de la fédération des employeurs. L'employeur peut volontairement décider de la faire s'appliquer. Les engagements de l'employeur l'employeur doivent faire connaître l'existence d'une convention collective. Un spécimen du texte doit être donné au conseil du travail, avec les représentants des syndicats du personnel, et l'employeur doit tenir l'un d'entre eux à la disposition des employés. Comment trouver un maximum d'information sur les conventions collectives ? On trouve beaucoup d'information sur l'Internet, mais elles sont dispersées sur beaucoup d'emplacements qui, très souvent, ne sont pas à jour. www.convention-collective-fr.com
http://www.convention-collective-fr.com